Droit Civil

Cas pratique – Mercredi 15 décembre 2010

Anne Dupont, une informaticienne de 45 ans, dirige sa propre entreprise informatique « INFOTOUT » depuis plusieurs années. Elle emploie aujourd’hui dix collaborateurs.

En 2005, lors d’un colloque sur la fiscalité des PME, Anne Dupont a rencontré Bernard Duvoisin, directeur adjoint de la BIL, Banque d’Investissement du Littoral, une société anonyme selon le droit suisse. Bernard lui a expliqué que sa banque gérait les fortunes importantes et qu’il fallait disposer d’au moins un million de francs pour y ouvrir un compte. Il a ajouté qu’il proposait néanmoins aux petits épargnants prometteurs de regrouper de plus petits montants sur un seul compte ouvert en son nom auprès de la BIL, le temps que ceux-ci disposent de la fortune nécessaire pour ouvrir leur propre compte. Cela avait l’avantage de faire d’ores et déjà profiter des clients comme Anne des excellents services de sa banque et d’un rendement très intéressant.

Peu après ce colloque, Anne Dupont a repris contact avec Bernard, grâce à la carte de visite qu’il lui avait remise et qui mentionnait : « Bernard Duvoisin, Deputy Director, BIL ». Elle s’est entretenue avec lui à plusieurs reprises dans son bureau cossu, au siège de la banque, où tout le personnel, du portier aux secrétaires, faisait preuve d’une grande déférence envers Bernard Duvoisin. Durant quatre ans, Anne Dupont a ensuite versé divers montants sur le compte que lui avait indiqué Bernard, pour un total qui dépasse aujourd’hui le million de francs. A chaque versement, Anne Dupont recevait un document à l’en-tête de la banque et signé de Bernard Duvoisin attestant du versement et destiné à lui permettre de retirer son capital et les intérêts.

Le 1^er novembre dernier, lorsqu’Anne Dupont a souhaité transférer l’entier de son capital sur un compte personnel à son nom qu’elle pensait ouvrir auprès de la BIL, il s’est avéré que Bernard n’était pas en mesure de lui restituer les sommes qu’elle avait versées. Pire, Bernard vient d’avouer qu’il a entièrement dilapidé les fonds confiés par plusieurs clients, dont Anne, en fréquentant assidûment les casinos. 

Comme la BIL a refusé la demande d’indemnisation que lui avait adressée Anne Dupont fin novembre, cette dernière a décidé d’ouvrir une action en paiement auprès du Tribunal Cantonal neuchâtelois contre la Banque d’Investissement du Littoral pour obtenir le remboursement intégral des sommes confiées à Bernard Duvoisin, plus les intérêts promis. Veuillez préparer en détails les arguments que chacune des parties peut faire valoir pour défendre sa position.

55 CC - Organe
55 CO - Auxiliaire